Politique de dédouanement TVA et DDP

1. Objet et champ d’application

La présente politique explique le traitement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), les prix affichés et les modalités de dédouanement des commandes de meubles, d’articles d’ameublement et d’accessoires pour la maison achetés sur le site Htbrandsllc et livrés en France.

Htbrandsllc propose des produits destinés aux consommateurs français. Les informations ci-dessous visent à préciser les taxes et les frais liés à l’importation, afin que les clients puissent consulter les conditions financières de leur commande avant de la valider.

2. TVA applicable en France

Le taux normal de TVA en France est de 20 %. Pour les produits auxquels ce taux s’applique, la TVA est prise en compte dans le prix affiché sur le site.

Le taux applicable dépend de la nature du produit et des règles fiscales en vigueur. La présente politique ne signifie pas que le taux de 20 % s’applique obligatoirement à toute catégorie de produits ou à toute situation fiscale. Htbrandsllc applique le traitement fiscal correspondant aux produits et aux transactions concernés, conformément aux règles applicables.

3. Prix affichés et TVA incluse

Les prix affichés sur le site pour les clients en France sont exprimés en euros (€) et sont indiqués TVA comprise, selon le traitement fiscal applicable à la commande.

Le montant présenté au client avant la validation de l’achat précise le prix des produits et les éventuels frais de livraison applicables. Les conditions de livraison gratuite ou payante sont présentées séparément dans la politique de livraison et dans le panier, le cas échéant.

Sous réserve d’une modification de commande ou d’une situation particulière prévue par la loi, le client peut consulter le montant total à payer avant de confirmer son achat.

4. Principe du dédouanement DDP

Les commandes expédiées vers la France sont traitées selon le principe DDP (Delivered Duty Paid – rendu droits acquittés), conformément aux modalités logistiques et commerciales applicables à la commande.

Dans le cadre de ce dispositif, les formalités d’importation et les droits et taxes à l’importation applicables sont pris en charge par la partie responsable de l’expédition selon l’organisation DDP retenue par Htbrandsllc. Le client n’a pas à organiser lui-même le dédouanement de la commande lorsque celui-ci est effectivement couvert par les modalités DDP appliquées à son envoi.

5. Droits de douane et frais de dédouanement

Lorsque les marchandises sont importées en France et que des droits de douane ou des frais de dédouanement sont applicables, leur traitement dépend des caractéristiques des produits, de leur origine, de leur valeur et de la réglementation en vigueur.

Pour les commandes expédiées selon les modalités DDP annoncées par Htbrandsllc, les droits et frais d’importation relevant de cet arrangement sont pris en charge conformément aux conditions convenues pour l’expédition. 

6. Paiement et absence de frais imprévus

Avant la confirmation de la commande, le client peut consulter le prix des produits, les frais de livraison éventuels et le montant total à payer. Les taxes applicables sont intégrées au prix affiché selon les conditions fiscales de la commande.

Htbrandsllc veille à ce que les informations relatives aux prix, à la TVA, à la livraison et au dédouanement soient présentées de manière claire et cohérente sur le site. Si une situation particulière peut entraîner un coût supplémentaire légalement dû par le client, ce coût et sa base doivent être expliqués avant la validation de la commande, dans la mesure exigée par la réglementation applicable.

7. Commandes, remboursements et régularisations fiscales

En cas d’annulation, de retour ou de remboursement, le traitement des montants liés à la TVA suit les règles applicables à la transaction concernée. Le remboursement est calculé conformément à la politique de retour du site et aux obligations légales applicables.

Si une correction de facture ou une régularisation fiscale est nécessaire, elle est effectuée conformément aux règles comptables et fiscales applicables. Le client peut contacter le service clientèle pour toute question concernant le montant facturé ou les informations relatives à sa commande.

8. Coordonnées et service clientèle

Pour toute question relative à la TVA, aux prix affichés ou aux modalités de dédouanement DDP, veuillez contacter :

HT BRANDS LLC

  • Adresse : 528 LAUREL LANE, LAKELAND, FL 33813, États-Unis

  • EIN : 87-4213772

  • Téléphone : +1 (305) 891-4152

  • E-mail : info@htbrandsllc.com

  • Horaires d’ouverture : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est des États-Unis.

Veuillez privilégier le contact par e-mail et indiquer votre numéro de commande lorsque votre demande concerne un achat précis. Nous nous efforçons de répondre aux e-mails dans un délai de 24 heures.