Mentions légales

1. Objet et champ d’application

Les présentes informations légales complémentaires s’appliquent aux achats de meubles, d’articles d’ameublement et d’accessoires proposés sur le site Htbrandsllc et destinés aux consommateurs en France. Elles complètent les mentions légales, les conditions générales de vente, la politique de confidentialité, la politique de livraison et la politique de retour publiées sur le site. En cas de différence entre une disposition contractuelle et une règle légale impérative applicable, cette dernière prévaut.

2. Identité du propriétaire et coordonnées

Le site web Htbrandsllc est la propriété de HT BRANDS LLC, société établie aux États-Unis. Les informations de contact communiquées par l’entreprise sont les suivantes :

  • Nom de l’entreprise : HT BRANDS LLC

  • Adresse : 528 LAUREL LANE, LAKELAND, FL 33813, États-Unis

  • EIN : 87-4213772

  • Téléphone : +1 (305) 891-4152

  • Adresse e-mail : info@htbrandsllc.com

  • Horaires de contact : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h, heure de l’Est des États-Unis.

Ces coordonnées permettent aux clients de contacter l’entreprise pour toute question relative aux produits, aux commandes, aux paiements, aux livraisons et au service après-vente.

3. Informations sur les produits et conformité

Les fiches produits présentent, selon les informations disponibles, les caractéristiques essentielles des articles proposés, notamment leurs dimensions, matériaux, coloris, fonctions et conditions d’utilisation. Les clients sont invités à consulter ces informations avant de passer commande. Les produits doivent respecter les exigences légales de sécurité et de conformité applicables à leur catégorie. Les informations de sécurité, les instructions de montage, les avertissements et les indications d’utilisation sont communiqués lorsqu’ils sont requis.

4. Marquage CE et exigences applicables aux produits

Le marquage CE n’est exigé que pour les produits relevant de dispositions légales prévoyant ce marquage. Il ne constitue pas une exigence générale applicable à tous les meubles. Lorsqu’un produit est soumis à cette obligation, les démarches d’évaluation de conformité, la documentation technique et le marquage doivent être réalisés conformément aux règles applicables. Htbrandsllc ne présente pas le marquage CE comme une certification universelle du mobilier. Toute mention relative à une conformité ou à une caractéristique réglementaire doit correspondre au produit concerné et pouvoir être justifiée.

5. Droits des consommateurs et garanties légales

Les consommateurs bénéficient des droits prévus par la législation française applicable aux ventes à distance, notamment du droit à la délivrance d’un produit conforme à la commande et des garanties légales applicables. La garantie légale de conformité et la garantie relative aux vices cachés s’appliquent dans les conditions prévues par la loi. Les modalités d’exercice de ces droits, ainsi que les démarches à suivre en cas de défaut ou de non-conformité, sont précisées dans les conditions générales de vente et les informations relatives au service après-vente.

6. Droit de rétractation, retours et remboursements

Pour les achats à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai légal de rétractation de 14 jours à compter de la réception du bien, sous réserve des exceptions prévues par la loi. L’exercice de ce droit doit suivre les modalités communiquées dans la politique de retour et les conditions générales de vente. Les frais de retour, les conditions de remboursement et les éventuelles exceptions doivent être présentés clairement avant la commande. Les produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés peuvent relever d’une exception légale au droit de rétractation.

7. Données personnelles et traceurs

Les informations personnelles communiquées lors de la navigation, de la création d’une commande ou d’une demande adressée au service clientèle sont traitées selon les finalités décrites dans la politique de confidentialité du site. Les droits des personnes concernées et les modalités d’exercice de ces droits y sont précisés. Les cookies et autres traceurs sont utilisés conformément à la politique relative aux cookies ; lorsque le consentement préalable est requis, les traceurs concernés ne sont activés qu’après l’obtention de ce consentement.

8. Réclamations, médiation et mise à jour

Pour toute réclamation, le client peut contacter HT BRANDS LLC à l’adresse info@htbrandsllc.com ou au numéro +1 (305) 891-4152. Lorsque les règles françaises applicables l’exigent, les informations relatives au médiateur de la consommation compétent doivent être mises à la disposition des consommateurs. Les coordonnées du médiateur doivent être complétées par les informations exactes du dispositif auquel l’entreprise est effectivement affiliée. Les présentes informations peuvent être mises à jour en fonction de l’évolution des produits, des services et des règles applicables. Les modifications sont publiées sur le site.